Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Edito

la présidente
par Hélène FARGE
présidente de l'Ordre

Après les massacres odieux perpétrés à Paris, l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation exprime avec émotion sa compassion pour les victimes et leurs familles et avec détermination sa solidarité à l’union nationale.

Consultations gratuites

Consultations gratuites en matière administrative de 10h00 à 12h00

  • jeudi 15 décembre 2016 (COMPLET)
  • jeudi 12 janvier 2017 (COMPLET)
  • jeudi 23 février 2017
  • jeudi 16 mars 2017
  • jeudi 20 avril 2017
  • jeudi 18 mai 2017
  • jeudi 15 juin 2017

Conseil d'Etat
1 place du Palais Royal
75001 Paris

Inscription obligatoire
au 01.43.29.36.80

Agenda

Conférence du stage

Séance n° 06

lundi 12 décembre 2016 à 18h00

Est-il exclu que soit pénalement réprimé, pour atteinte au droit au respect de la vie privée, le fait pour une personne de diffuser sur internet, sans le consentement de son ancienne compagne, une photographie la représentant nue et enceinte, prise avec son accord à l’époque de leur vie commune ?

Conférence du stage

Séance n° 07

lundi 9 janvier 2017 à 18h00

Le maire, qui fait usage de ses pouvoirs de police, pour interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, commet-il une illégalité grave et manifeste ?

Conférence du stage

Séance n° 08

lundi 16 janvier 2017 à 18h00

L’imputation d’une infidélité conjugale est-elle exclusive d’une atteinte à l'honneur ou à la considération ?

Conférence du stage

Séance n° 09

lundi 23 janvier 2017 à 18h00

L’annulation d’une reconnaissance de paternité accomplie par l’époux de la mère, à la demande du père biologique de l’enfant, porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale de ce dernier ?

Conférence du stage

Séance n° 10

lundi 30 janvier 2017 à 18h00

Le refus opposé à une personne sur le fondement de l’article L. 2141-11-1 du code de la santé publique, d’obtenir l’autorisation d’exporter vers un établissement de santé espagnol autorisé à pratiquer les procréations médicalement assistées, les gamètes conservés en France de son défunt mari, lequel avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d'une insémination artificielle avec ses gamètes, y compris à titre posthume en Espagne, pays d'origine de celle-ci, est-il contraire à l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?